Décret du 31 mai 2006 portant nomination d'une avocate générale près la cour d'appel de Paris (magistrature)

J.O. 126 du 1 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 mai 2006 portant nomination d'une avocate générale près la cour d'appel de Paris (magistrature) - Mme Coront-Ducluzeau (Marthe)

NOR : JUSB0610335D

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée avocate générale près la cour d'appel de Paris.